Expertise

Droit
fiscal

Optimisation, contrôles, contentieux fiscal.

Droit fiscal · SOREL

Anticiper le contrôle plutôt que le subir

La fiscalité des entreprises exige une veille constante et une connaissance fine des pratiques de l'administration. Nous accompagnons nos clients sur l'optimisation fiscale de leurs opérations comme sur la défense de leurs intérêts en cas de contrôle.

Notre associée en charge de ce département a exercé plusieurs années au sein de l'administration fiscale, un regard qui change fondamentalement l'approche des dossiers contentieux.

Notre déroulé
sur cette expertise

01
Audit de la situation fiscale

Revue des opérations récentes et des choix fiscaux effectués, identification des points de vigilance avant qu'ils ne deviennent des sujets de contrôle.

02
Structuration des opérations

Conseil en amont sur les montages, transmissions d'entreprise ou restructurations, pour optimiser la charge fiscale dans un cadre parfaitement sécurisé.

03
Accompagnement du contrôle

Présence à chaque étape d'une vérification de comptabilité, préparation des réponses aux demandes de l'administration, jamais de réponse improvisée.

04
Contestation du redressement

Si le redressement nous semble contestable, rédaction des observations, saisine de la commission compétente, puis contentieux devant le tribunal administratif si nécessaire.

05
Négociation ou transaction

Selon les cas, une transaction avec l'administration peut être plus favorable qu'un contentieux long. Nous évaluons toujours cette option avec le client.

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