Un refus de renouvellement aux motifs fragiles
Le bailleur s'appuyait sur une clause du bail interdisant les travaux structurels sans autorisation. L'examen des échanges de correspondance a révélé qu'une autorisation tacite avait été donnée par le précédent gestionnaire de l'immeuble, un point déterminant que le bailleur avait omis dans sa mise en demeure.
Une négociation plutôt qu'un contentieux long
Face à la fragilité de sa position, nous avons proposé au bailleur une négociation directe plutôt que d'engager immédiatement une procédure devant le tribunal, dans l'intérêt des deux parties, notre cliente ayant besoin de stabilité locative rapide.
"Hélène a repris un dossier bloqué depuis huit mois par un précédent conseil. Trois mois plus tard, l'accord était signé."
Un accord conclu en trois mois
Le bailleur a accepté le renouvellement du bail assorti d'une régularisation a posteriori des travaux, évitant à notre cliente une procédure d'expulsion qui aurait mis en péril sa relation avec son locataire principal.