Catégorie
Fiscal
Juridiction
Tribunal administratif de Paris
Durée
11 mois
Année
2024
Avocat
Nadia Cohen
Résultat
Redressement annulé

Une interprétation contestable de l'administration

L'administration remettait en cause la déductibilité de frais de sous-traitance versés à des prestataires étrangers, estimant qu'ils constituaient en réalité une prestation de management fictive. Notre analyse a montré que la documentation contractuelle et opérationnelle établissait au contraire la réalité économique de ces prestations.

Une contestation méthodique

Nadia a construit une réponse point par point aux motifs du redressement, en s'appuyant sur son expérience passée au sein de l'administration pour anticiper précisément les arguments qui seraient opposés à chaque étape de la contestation.

"Nadia connaît les deux côtés du dossier. Elle savait exactement quels arguments allaient porter et lesquels seraient une perte de temps."
Dirigeant, société de conseil

Une annulation totale du redressement

Après saisine de la commission des impôts puis contestation devant le tribunal administratif, le redressement a été intégralement annulé, l'administration ayant reconnu l'insuffisance de motivation de sa position initiale.