Catégorie
Contentieux
Juridiction
Chambre arbitrale internationale
Durée
14 mois
Année
2023
Avocat
Julien Perret
Résultat
Sentence favorable

Une rupture aux conséquences industrielles lourdes

La rupture brutale du contrat menaçait directement la production de notre cliente, qui n'avait pas de solution d'approvisionnement alternative à court terme. La clause d'arbitrage prévue au contrat imposait une procédure devant une chambre arbitrale internationale, plus longue qu'une procédure judiciaire classique.

Construire un dossier chiffré et documenté

Julien a constitué un dossier détaillant précisément le préjudice subi, perte de marge, coûts de recherche d'un fournisseur alternatif, retards de production, avec l'appui d'un expert-comptable indépendant pour objectiver chaque poste de préjudice.

"Julien a mené ce dossier avec un sang-froid qui a fait toute la différence face à une partie adverse agressive. Le résultat a dépassé nos attentes."
Associé, PME familiale

Une sentence arbitrale favorable

La chambre arbitrale a reconnu la rupture abusive du contrat et condamné le fournisseur à indemniser notre cliente à hauteur de 85% du préjudice réclamé, une issue nettement supérieure aux estimations initiales du dossier.