Catégorie
Fiscal
Juridiction
Structuration extrajudiciaire
Durée
10 mois
Année
2023
Avocat
Nadia Cohen
Résultat
Transmission sécurisée
Une transmission aux enjeux multiples
Au-delà de la fiscalité, la transmission posait des questions de gouvernance, un seul des trois enfants souhaitant reprendre la direction opérationnelle, les deux autres restant actionnaires passifs. Le montage devait concilier équité patrimoniale et efficacité de gestion.
Un pacte Dutreil structuré sur mesure
Nadia a construit un montage combinant pacte Dutreil pour réduire les droits de mutation, holding de reprise pour l'enfant repreneur, et clauses statutaires protégeant les intérêts des actionnaires non-dirigeants sur la durée.
"Nadia a trouvé un équilibre que je pensais impossible entre mes trois enfants. Chacun est reparti satisfait, ce qui n'était pas gagné d'avance."
Une transmission finalisée sans contentieux familial
La transmission a été finalisée en dix mois, avec une économie fiscale significative par rapport à une transmission classique, et surtout sans le contentieux familial que ce type d'opération déclenche fréquemment.