Catégorie
Immobilier
Juridiction
Tribunal judiciaire de Paris
Durée
9 mois
Année
2023
Avocat
Hélène Marchand
Résultat
Indemnisation obtenue
Une pollution dissimulée ou négligée
L'étude des historiques d'exploitation du site a révélé qu'une activité industrielle antérieure, connue du vendeur, n'avait jamais fait l'objet d'une étude de sols avant la vente, alors que la réglementation l'imposait pour ce type d'usage antérieur.
Établir la connaissance du vice par le vendeur
La difficulté centrale résidait dans la preuve que le vendeur connaissait ou aurait dû connaître ce risque. Nous avons réuni les documents d'urbanisme historiques et les témoignages d'anciens exploitants pour établir cette connaissance présumée.
"Sans l'obstination d'Hélène à remonter l'historique du site, nous n'aurions jamais pu prouver que le vendeur savait."
Une indemnisation intégrale de la dépollution
Le tribunal a reconnu le vice caché et condamné le vendeur à indemniser intégralement le coût de dépollution, estimé à 1,2 million d'euros, ainsi que le préjudice de jouissance subi par notre cliente.